Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation des solutions logicielles et services proposés par la société GTP-CONSEIL, éditrice de la plateforme Planete-Online.
GTP-CONSEIL · Éditeur du logiciel Planete-Online · Fondée en 2004
Hébergement des données : OVH (France) · Contact : planete-online.fr/contact.html
Les présentes CGU/CGV s'appliquent à toutes les offres commerciales et solutions proposées par GTP-CONSEIL, notamment :
- Planete-Online — logiciel de planification et de gestion des ressources humaines
- Planete-Booking — solution d'automatisation de la gestion de l'intérim
- FormaPlanete — formations métier liées à l'utilisation des solutions
- Planete-Pocket — application mobile réservée aux abonnés
Elles s'appliquent à toute personne morale ou physique (ci-après « le Client ») souhaitant accéder aux solutions de GTP-CONSEIL, quelles que soient les modalités de souscription.
L'accès et l'utilisation des solutions de GTP-CONSEIL impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription. En cas de désaccord, le Client est invité à ne pas procéder à la souscription et à contacter GTP-CONSEIL pour tout éclaircissement.
Logiciel de planification avancée permettant la gestion et l'optimisation des effectifs, la gestion RH et de l'intérim (contrats, absences, badges), le suivi des temps et de la paie, ainsi que la traçabilité et le contrôle qualité en temps réel. La solution est déployée chez le Client et accessible en mode SaaS.
Module dédié aux agences de travail temporaire pour la commande, la planification et la facturation automatisées des missions d'intérim.
Formations métier 100 % opérationnelles destinées à la prise en main et à l'optimisation de l'utilisation des solutions GTP-CONSEIL.
Application mobile permettant l'accès à la gestion de planning en mobilité. Réservée aux abonnés actifs.
L'accès aux solutions Planete-Online est soumis à la signature d'un contrat d'abonnement ou d'une convention de service entre GTP-CONSEIL et le Client. Les conditions tarifaires, la durée d'engagement et les modalités de déploiement sont définies dans le contrat spécifique remis au Client.
GTP-CONSEIL assure le déploiement technique de la solution, la formation du personnel, un suivi par des experts projet, et des mises à jour régulières de la plateforme. L'accès à la solution est nominatif et personnel. Les identifiants de connexion sont strictement confidentiels et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat. GTP-CONSEIL se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer le Client dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions contractuelles.
Les factures sont émises selon la périodicité convenue (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et sont payables selon les conditions précisées dans le contrat. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès aux services, sans préjudice de toute action en recouvrement.
Le Client s'engage à :
- Utiliser les solutions conformément à leur destination et aux présentes CGU/CGV
- Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie des solutions sans autorisation écrite préalable
- Ne pas tenter d'accéder aux systèmes de GTP-CONSEIL au-delà de ses droits d'accès
- Informer sans délai GTP-CONSEIL de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription et pendant toute la durée du contrat
GTP-CONSEIL s'engage à :
- Assurer la disponibilité des solutions dans les conditions définies au contrat
- Maintenir un niveau de sécurité élevé conforme aux standards en vigueur
- Assurer des sauvegardes régulières des données du Client
- Fournir un accompagnement et un support technique dans les conditions définies au contrat
- Informer le Client de toute évolution majeure de la plateforme
Les données du Client sont hébergées sur les infrastructures OVH (France), garantissant leur localisation sur le territoire de l'Union Européenne. GTP-CONSEIL applique l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données.
GTP-CONSEIL traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Dans le cadre de la relation contractuelle, GTP-CONSEIL agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des utilisateurs finaux gérés par le Client. Le Client demeure responsable de traitement pour les données de ses propres collaborateurs et salariés intérimaires.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition peuvent être exercés en contactant GTP-CONSEIL via le formulaire de contact sur le site. Voir également la Politique de Confidentialité disponible sur Planete-Online.
L'ensemble des éléments constitutifs des solutions Planete-Online (logiciels, interfaces, algorithmes, bases de données, marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive de GTP-CONSEIL et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite de GTP-CONSEIL.
GTP-CONSEIL s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent toutefois survenir. GTP-CONSEIL s'engage à informer le Client au préalable de toute opération de maintenance programmée, dans la mesure du possible.
GTP-CONSEIL ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des événements extérieurs à son contrôle (force majeure, défaillance des réseaux tiers, etc.).
GTP-CONSEIL est soumis à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le sinistre.
GTP-CONSEIL ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
Le contrat est conclu pour la durée stipulée dans la convention de service. À l'échéance, il se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties dans le délai de préavis prévu au contrat.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
GTP-CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de GTP-CONSEIL.
